Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site carrosserie-nevers.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : ?NOM de société, ?STATUT au capital de ? €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ?LIEU sous le numéro ?, et dont le siège social est sis ?ADRESSE.
Créateur : ANYWEB-CHS SARL
Responsable publication : ? - / Service commercial : 04 74 68 08 91 (prix d'un appel local)
Le responsable de publication est une personne physique.
Webmaster : ANYWEB – - +33 695 747 894
Hébergeur : ANY-WEB /ONLINE - 8 rue de la ville l'Evêque - 75008 - PARIS -

Le nom « site » fait référence dans l’ensemble de ce texte au site nommé CHS Motoculture et correspondant au nom de domaine consultable à carrosserie-nevers.com

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mention légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site est un site donnant accès éventuellement à d'autres sites, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter.
L'utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
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L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.
L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications, difficultés techniques, ou pour des raisons de maintenance.
L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation sur le site est à sa charge exclusive.
Dans l'hypothèse où l'utilisateur accéderait au site à partir d'un autre État que la France ; il s'engage à s'assurer également du respect de la législation localement applicable.

Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société citée en référence.
Le site s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site  met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsables des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Respect de la législation

Le site informe les utilisateurs du site que l'ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable à Internet.
En matière de droit à la propriété, tout ce qui est consultable sur le site est utilisable en l’état à des fins de communication, sans remettre en question leur propriété, auprès des ayants-droits.
Néanmoins, si l’utilisation des ressources multimédias de quelques natures que se soient, présentes sur le site ne convient pas pour des raisons éthiques, l’ensemble des lois, décrets en application à ce jour et à venir, dont certains sont rappelés ci-dessous pourrait être utilisé…
Les utilisateurs du site sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, toutes les informations ou documents contenus dans le site, ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété du site, soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction.
Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, ne sont conférés à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite, sauf accord préalable avec le site.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et le RGPD (General Data Protection Regulation), entré en vigueur au 25 mai 2018), issu du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. À ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.
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Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite du site, en écrivant au site.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, le site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

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Base de données

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